Contacts et Mentions légales

Editeur du site

Société Nouvelle Courrier Français
SAS au capital de 100.000 €
RCS Bordeaux 472 200 724
Tél : 05.56.44.72.24
Siège Social : 16 rue Croix-de-Seguey, 33000 BORDEAUX FRANCE
Directeur de la publication : Bernard Cattanéo

Hébergeur

Garonne Multimedia
4, Rue Borde Basse
31240 L'union
Tél : 05 61 37 67 78 

Confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Art 36 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courrier postal à notre service clients en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro d'abonné. Les informations demandées au client ont pour seuls destinataires les services comptable et commercial de la société. La gestion des transactions utilisateurs sur le site Internet implique l'utilisation de cookies. Ils contiennent des informations non personnelles qui n'ont aucune signification en dehors du présent site.

Conditions générales de vente Abonnement par Internet



Champ d'application



Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d'abonnements au journal du groupe Courrier Français (à savoir l'hebdomadaire, ses cahiers et suppléments magazines), proposées sur l'espace Abonnement des sites : www.courrier-francais.fr, www.laviecorrezienne.com, echo-ouest.fr et larenaissance-41.com
En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres.
Toute condition contraire non acceptée par le groupe Courrier Français lui est inopposable. Le fait pour le groupe Courrier Français de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales de vente n'équivaut pas à une renonciation du groupe Courrier Français à s'en prévaloir ultérieurement.

Service clientèle



Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle du Groupe Courrier Français peut être contacté - à l'adresse suivante : Groupe Courrier Français – 16 Rue Croix De Seguey – 33005 BORDEAUX CEDEX - par téléphone au 05 56 44 72 24, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 ; 16h30 le vendredi

Les offres d'abonnement

Différentes formules d'abonnement peuvent être proposées.
Les abonnements sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie.

Modalités de paiements


3 modalités de paiement sont proposées :
1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes de paiement du GIE bancaire Carte Bleue, Visa, MasterCard)
2. RIB au nom et adresse de chaque société
3. Paiement par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), libellé à l'ordre de Nom et adresse de chaque société

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, le Groupe Courrier Français se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises.

Toutes les commandes sont payables en euros.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée.
Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Validation des abonnements



La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " VALIDER " à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
Le Groupe Courrier Français se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel le Groupe Courrier Français serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

Paiement en ligne



Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Mercanet CB, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).

Livraison



Les journaux sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen d'une semaine, à compter de la date d'enregistrement de la commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, le Groupe Courrier Français déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. Sauf abonnement souscrit pour une durée déterminée et/ou dispositions contraires dans l'offre souscrite, le client peut interrompre son abonnement à tout moment par simple lettre adressée à : Courrier Français – 16 rue Croix De Seguey – 33005 BORDEAUX CEDEX

le Groupe Courrier Français se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.

Remboursement



Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de l'enregistrement de la commande pour l'annuler et être remboursé. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

Responsabilité



Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par le Groupe Courrier Français sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement.

Le Groupe Courrier Français ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du le Groupe Courrier Français ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Groupe Courrier Français ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
Le Groupe Courrier Français n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
En conséquence, le Groupe Courrier Français ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

Propriété intellectuelle



Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.
Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un client quel qu'il soit.
En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Informations nominatives



Le Groupe Courrier Français s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction. Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi